Guide des droits musicaux

Au moment où vous concevez, montez, finalisez votre film, vous pouvez être amenés à intégrer de la musique dans la bande son de votre réalisation.

Vous devez être attentif, en ce cas, à l’origine des sources musicales, et pouvoir rendre compte de celles-ci dans votre générique et aux organisateurs du Festival.

Le Festival est une manifestation publique. A ce titre la question des droits d’auteur musicaux doit être clarifiée et réglée avant toute diffusion. Cette nécessité est renforcée du fait que les films présentés au Festival sont ensuite disponibles sur le site web.

Dans la pratique, les musiques que les participant-e-s utilisent entrent dans cinq catégories.

A. Musique originale

C’est en principe le cas le plus simple : vous avez composé, créé, interprété la musique de votre film ; vous ne devez rien à personne ; vous pouvez utiliser cette musique à votre gré. Indiquez au générique « Musique originale de … ». Vous pouvez placer votre musique sous Creative Commons si vous le désirez. Si la musique a été composée et interprétée par des amis ou un groupe de votre connaissance, procédez comme ci-dessus et faites signer aux auteurs une déclaration stipulant qu’ils cèdent leurs droits musicaux pour votre film. Ajoutez cette déclaration à l’envoi de votre film.

B. Musique issue du web

Plusieurs cas peuvent se présenter.

b.1 Musique totalement libre de droits

Ce cas devient de plus en plus rare. Sur le site de téléchargement, la mention « libre de droits » doit être expressément mentionnée. Si vous trouvez de telles musiques, indiquez au générique les références (auteur, titre) ainsi que la source web. Communiquez-nous ces données afin que les organisateurs puissent vérifier ces informations.

b.2 Musiques sous licences « libres »

Il s’agit de musiques disponibles sur le web que les internautes peuvent utiliser à leurs propres fins, mais sous certaines conditions. Une des licences les plus connues est la licence Creatice Commons qui se décline en plusieurs versions. Si vous utilisez de telles musiques, vous devez reproduire au générique les termes précis de la licence, pour chaque morceau utilisé, ainsi que les références (auteur, titre, source web). Ces informations nous seront également communiquées avec l’envoi du film.

Il faut être particulièrement attentif, dans la licence Creative Commons, à ces deux distinctions :

La licence « pas de modification » ou « reproductible à l’identique » (by-nc-nd) ne convient pas pour une utilisation dans un film. « À l’identique » signifie reproduit dans son intégralité (pas de coupes) et sans apporter de modifications (pas de dialogues ou de bruitages par dessus), restitution du fichier musical sans altération, sans compression, ce qui n’est généralement pas possible lors de l’intégration d’une musique dans un logiciel de montage vidéo.

Par contre, si le remix est possible (by-nc-sa), alors vous avez toute latitude pour intégrer cette musique dans votre film.

Dans tous les cas, renseignez votre générique.

Si vous tenez absolument à une musique mais que les droits associés ne vous conviennent pas, prenez contact avec les auteurs… et négociez !

Si la négociation aboutit, joignez un double de cet accord à votre envoi.

C. CD-audio déclarés libres de droits

Certains – rares – CD audio conçus pour l’illustration musicale sont réellement libres de droits.  Les références complètes doivent figurer au générique et nous être communiquées.

D. Boucles

Certains logiciels sont livrés avec des « boucles » ou des « samples » de musique, ou encore des morceaux de musique entiers que l’acquéreur peut utiliser sans s’acquitter de droits particuliers. C’est le cas de certains logiciels de composition musicale ou de logiciels de montage vidéo.

Si vous utilisez ce type de musiques, indiquez vos sources au générique et joignez les références exactes à votre envoi.

E. CD-audio du commerce et autres sources

Les CD-audio commerciaux ne sont pas libres de droits (ni droit de reproduire, ni droit de modifier, ni droit de faire entendre en public, etc.). Il en va de même pour les musiques téléchargées contre paiement, les musiques des sites peer-to-peer, les musiques enregistrées à la radio ou podcastées.

On ne peut donc utiliser de telles musiques dans un film, à moins d’obtenir auprès des auteurs ou des sociétés qui les représentent le droit de le faire.

Suivant les cas, vous vous adresserez directement aux auteurs, ou à la SUISA. Spécifiez l’auteur, le morceau, le label, la durée de musique utilisée ainsi que l’usage souhaité (projection publique et affichage sur le web dans le cadre d’un Festival scolaire) ; suivant l’œuvre, l’obtention des droits peut être gratuite ou impossible, coûter quelques francs ou des sommes considérables…

Communiquez-nous ces renseignements et l’autorisation obtenue .